Question sur : Quel place pour l’INRS ? En réponse à :

Sujet : Quel place pour l’INRS ?

R�pondu le dimanche 16 juin 2013 par Diaw Mamadou

L’INRS est une association créée sur la base de la loi de 1901. Dès lors, il n’est pas assimilable à une structure publique. Il est plutôt une structure de droit privé. Son financement est assuré par par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du tripartisme. Même si l’INRS assure les missions d’évaluation des risques, elle n’en a pas la vocation formelle. Cela a expliqué les dysfonctionnements d’ordre institutionnel dans le dossier de l’amiante. Cela a abouti à la création de l’InVS, chargé de l’évaluation des risques qui pèsent sur la santé publique et de l’alerte des pouvoirs publics.


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