Question sur : Les particularités du marché de l’amiante sont de toute façon peu compatibles avec la gestion paritaire En réponse à :

Sujet : Les particularités du marché de l’amiante sont de toute façon peu compatibles avec la gestion paritaire

R�pondu le mardi 25 janvier 2011 par Malergue Christelle

Le fonctionnement paritaire de l’INRS signifie que le conseil d’administration est composé de représentants du patronat et des salariés. Donc il y a une opposition en terme d’intérêts économiques entre eux (cf entreprises de BTP utilisant l’amiante versus salariés le « subissant »). Donc des points de vue opposés probablement. Des risques pour les patrons à voir s’alourdir
leurs cotisations sociales si des études démontrant les risques professionnels de l’amiante sont avérés. Des risques sociaux, en terme d’emplois, pour les représentants des employés, à vouloir contester l’usage de l’amiante. Au final, les points de vue risquent de s’annuler et d’empêcher la prise de décision.

On trouve d’ailleurs facilement en faisant une recherche sur google des questions du Sénat au ministère qui pose la question du renforcement de l’indépendance de l’INRS . Le ministère répond en particulier que l’INRS doit en effet développer un travail en réseau, notamment par voie de convention, avec l’ensemble des organismes d’expertise afin de participer à l’alerte des pouvoirs publics sur les sujets nécessitant une évolution de la gestion des risques. L’inspection générale préconise une véritable alternance des partenaires sociaux pour la présidence du conseil d’administration ainsi qu’une clarification des relations entre l’Etat et l’INRS…

Au final, le domaine de l’amiante ne se prête pas à une gestion paritaire.
De plus, dans le communiqué du Ministère, et le TD sur la Nouvelle Calédonie, on parle d’exposition environnementale, l’amiante étant présent à l’état naturel dans certains affleurements (Nelle Calédonie, Haute Corse pour le cas français). Un organisme paritaire qui s’inscrit dans un cadre d’exposition professionnelle ne serait alors pas concerné par l’exposition environnementale. Il vaudrait mieux une autorité d’experts indépendante, qui , dans l’idéal ait force de proposition réglementaire (et de police) comme aux Etats Unis pour l’EPA.


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