Question sur : Les particularités du marché de l’amiante sont de toute façon peu compatibles avec la gestion paritaire En réponse à :

Sujet : Les particularités du marché de l’amiante sont de toute façon peu compatibles avec la gestion paritaire

R�pondu le mardi 12 juillet 2011 par Hashazimari Jean-Marie

Le domaine de l’amiante ne se prête pas à la bonne gestion par un organisme paritaire :
Cela veut dire que les avis et considérations pour la résolution des problèmes liés au choix de solution de l’amiante ne peut pas trouver de consensus entre les différents pays producteurs, consommateurs, représentant des associations et pays litant contre l’amiante sur plusieurs raisons dont les intérêts que tire chaque intervenant.
En effet, à titre illustratif, la France et a tenté de prouver, sans succès, que l’interdiction française de 1997 était disproportionnée d’un point de vue commercial par rapport à l’objectif sanitaire souhaité. Malgré tout, l’argumentaire est écouté par les pays qui s’industrialisent, notamment les Asiatiques.
Sur le plan pénal et civil en matière d’indemnisation : ces affaires ne pourraient pas prospérer au pénal puisque l’expertise pré-décisionnelle est en route grâce aux agences qui pratiquent ou pratiqueront le contradictoire,
Pour l’indemnisation, il est difficile de trouver le lien de causalité entre les fautes et le dommage : la responsabilité médicale individuelle ou collective pour asseoir ce lien de causalité est difficile à prouver sur le fait que d’autres causes de cancer existent et que l’installation de la maladie est fiate sur une longue période d’exposition.
Sur cet aspect de contradictoire, indépendance, surtout la transparence et la participation de la société civile devraient être mis en avant.
Quelques exemples à ce sujet sont à donner comme celui de la vache folle : selon Mme Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d’instruction, Pourquoi n’a-t-on pas interdit les farines animales anglaises alors qu’elles Fêtaient déjà en Angleterre ? Pourquoi les a-t-on achetées à moitié prix pendant un an ? Pourquoi n’a-t-on pas interdit les abats alors qu’on savait que c’était les éléments les plus nocifs pour être contaminés par le nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ?
Toutes ces décisions ont pu être prises alors avec des lobbyistes comme conseil et en toute opacité. Je ne veux pas donner l’expertise judiciaire en exemple, mais son approche contradictoire, l’impartialité et la transparence constituent des atouts non négligeables. L’Europe dans ce cadre peut être une aide considérable. Nous sommes un pays un peu jacobin avec le monopole de l’Etat. On a commencé par des expertises très étatiques : le CEA, l’INSERM. L’expertise civile peut aussi s’appuyer sur le travail des associations et des fondations vraiment indépendantes de l’Etat. Cela permettrait d’avoir des avis contradictoires sur lesquels l’homme politique peut fonder.
Voilà en quelques mots certains des exemples qui montrent que « Le domaine de l’amiante ne se prête pas à la bonne gestion par un organisme paritaire »


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