Question sur : Comment qualifier le travail vis à vis de la population et ses spécificités ? En réponse à :

Sujet : Comment qualifier le travail vis à vis de la population et ses spécificités ?

R�pondu le dimanche 9 janvier 2011 par Sane Habibou

L’usage de l’amiante n’est interdit, en France, que depuis le 1er janvier 1997, par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation. Son article premier dispose notamment que :
- au titre de la protection des travailleurs, sont interdites la fabrication, la transformation, la vente, l’importation, la mise sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d’amiante, que ces substances soient ou non incorporées dans des matériaux, produits ou dispositifs ;
- au titre de la protection des consommateurs, sont interdites la fabrication, l’importation, la mise sur le marché national, l’exportation, la détention en vue de la vente, l’offre, la vente et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d’amiante et de tout produit en contenant.

A titre exceptionnel et temporaire, des dérogations ont été accordées, jusqu’au 1er janvier 2002, pour certains usages existants du chrysotile, dès lors qu’il n’existe aucun substitut qui, d’une part, présente, en l’état actuel des connaissances, un risque moindre pour la santé des travailleurs, d’autre part, donne toutes les garanties techniques de sécurité correspondant à la finalité de l’utilisation. Une liste limitative de ces usages est établie par arrêté du même jour. L’exception à l’interdiction demeure pour la vente des véhicules d’occasion jusqu’à la fin 2003. Les entreprises bénéficiant de ces dérogations devaient se déclarer auprès du ministère du travail afin d’évaluer, année après année, le bien-fondé des dérogations.
La France se donnait quatre ans pour se débarrasser définitivement de l’amiante. En 1996, elle utilisait environ 35.000 tonnes d’amiante. Ce chiffre est tombé à 200 tonnes en 1997, 50 tonnes en 1998, puis 12 tonnes en 1999.
En revanche, la France a continué d’importer de l’amiante jusqu’en 2002. Cette année-là, les statistiques d’Eurostat montrent que certains pays européens avaient importé des quantités parfois non négligeables d’amiante : l’Allemagne (200 tonnes), la Grèce (1.900 tonnes), l’Espagne (3.060 tonnes), le Portugal (7.130 tonnes).
ce qu’il faut préconiser, il faut pour les autorités faire une évaluation des produits utilisés dans les structures et se doter de structure pour évaluer de façon générale les produits afin de parer tout danger.


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