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Sujet : Réglementation sur les risques naturels

R�pondu le jeudi 27 octobre 2016 par Yorghos Remvikos

La réglementation française nécessiterait un module, voire un Master en soi, tellement elle est compliquée et a mal vieilli, avec accumulation de plans, plus ou moins sectoriels.

Pour répondre précisément à votre question, il faut comprendre les contenus et la portée de chaque document, qui sont tous des plans de quelque chose. Un Plan de prévention des risques est un document, le plus souvent prescriptif, délimitant les obligations de chaque acteur institutionnel, à chaque échelon, du local au national. Ils sont sectoriels : eau, air, rejets de polluants, déchets, aménagement... Les risques sanitaires d’origine environnementale sont un peu l’exception, mais les PNSE donnent lieu à des débats permanents sur leur périmètre.

En revanche, les PCS ne sont que des documents d’information, destinés aux citoyens (combien connaissent leur existence ?) et portent sur les crises, comme les inondations.


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