Question sur : Réglementation sur les risques naturels Question sur : Réglementation sur les risques naturels En réponse à :

Sujet : Réglementation sur les risques naturels

R�pondu le jeudi 17 novembre 2011 par Gasteuil Muriel

Bonjour Professeur,
Concernant le PPR, je ne suis pas sure d’avoir bien compris, il me semble, en effet, que toutes les communes ne possèdent pas de PPR. Pourtant, les risques naturels sont possibles sur tout le territoire.
Je m’interroge : le PPR est-il mis en place uniquement sur la connaissance ou l’existence d’un risque ? En quelque sorte après une catastrophe plus ou moins importante (tempête Xynthia, les inondations dans le var...), ou bien est-il entrain de se mettre en place sur tout le territoire ?
En cas de catastrophe, s’il n’y pas de PPR, l’Etat peut-il être tenu pour responsable ?
Une commune peut-elle demander la prescription d’un PPR ?
Cordialement,
Muriel GASTEUIL


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