Question sur : Réglementation sur les risques naturels Question sur : Réglementation sur les risques naturels En réponse à :

Sujet : Réglementation sur les risques naturels

R�pondu le jeudi 29 novembre 2012 par Yorghos Remvikos

Vous aurez l’occasion de constater que le programme est déjà très chargé et j’hésites à rajouter de nouveaux sujets. L’orientation "santé" du Master est une des raisons pour lesquelles je n’ai pas accordé beaucoup de place au sujet.

Pour le droit européen, il faut savoir qu’il reflète les capacités des 27 pays qui constituent l’Union à le mettre en œuvre. Il n’est pas nécessairement plus strict ou novateur que les droits nationaux qui peuvent, parfois, être plus ambitieux. Le droit français est assez représentatif sur le sujet des risques naturels, d’autant plus que la France est soumise à la plupart de ces risques (inondations, mais aussi avalanches, tremblements de terre, voire éruptions volcaniques dans les Dom Tom).

Enfin, j’attire votre attention sur les définitions. Le risque naturel est d’origine naturelle et non anthropique. Je ne connais pas cette communication de la Commission pour me prononcer sur le champ qu’elle couvre.


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