La saisine du ministère comprend une demande de l’évaluation des risques sanitaires liés aux fibres courtes d’amiante (FCA) et aux fibres fines d’amiante (FFA), une évaluation de leur toxicité et la caractérisation de leur répartition granulométrique selon les circonstances d’exposition (population générale ou professionnelle).

Les propositions de l’AFSSET concernent 3 grandes catégories : l’exposition professionnelle, l’exposition intérieure de la population (bâtiments) et l’exposition extérieure.

Dans l’environnement professionnel, il est proposé une nouvelle méthodologie de mesure, afin de mieux compter le nombre, la taille et la nature des fibres. Vu les effets toxiques à partir de résultats d’études récentes sur les FFA, il est proposé une ré-examination de la VLEP.

Dans l’environnement intérieur, il est recommandé de gérer le risque dans une logique d’action sur l’exposition, étant donné les incertitudes sur la toxicité des FCA. Etant donné la quantité de FCA mesurés relative à la dégradation des matériaux ainsi que la baisse de la concentration des fibres du bruit de fond (après l’interdiction), le seuil de déclenchement de travaux de désamiantage sera révisé et une règlementation fondée sur l’état de dégradation des matériaux établira des priorités les situations de plus forte exposition. Un seuil réglementaire spécifique pour les fibres courtes pourrait s’appliquer dans les environnements intérieurs d’établissements recevant du public.

Pour ce qui concerne l’amiante environnemental, les propositions concernent la définition précise du fond de pollution et de la distribution granulométrique des fibres d’amiante (notamment depuis l’interdiction) ainsi que l’identification des situations de pollution à proximité d’affleurements naturels, ou à proximité de sites potentiellement contaminants. Un recensement exhaustif du territoire national est envisagé et un appui aux mesures mises en place dans la région de Haute Corse.
Ce recensement et la déclaration obligatoire des mésothéliomes, servira d’aide pour les études épidémiologiques.