Question sur : La continuité dans l’évolution de la réglementation En réponse à :

Sujet : La continuité dans l’évolution de la réglementation

R�pondu le dimanche 29 juin 2014 par Ze Mani Jean Henri

L’évaluation de l’AFSSET doit aussi permettre d’apprécier la pertinence des dispositions réglementaires existantes sur les seuils actuels, l’absence de recensements pour les FCA et les FFA. Cette agence avait donc à se prononcer sur la nécessité d’établir une autre Valeurs limites d’exposition professionnelle.
Au regard des données expérimentales, bio-métrologie chez l’homme, épidémiologiques et des méthodes métrologiques utilisées par l’AFSSET, et considérant que l’avis de l’AFSSET devrait conduire le Gouvernement à prendre les mesures d’adaptation appropriées, on peut penser que les conclusions ne sont assez significatives (incertitudes sur la toxicité des FCA ; les limites d’interprétation des modèles pour de faibles doses d’exposition aux fibres longues d’amiante).
D’où les recommandations formulées dans le but de résorber les attentes et qui pourraient être considérées comme remarquables (baisse de la VLEP actuellement en vigueur ; usage de la méthode META dans l’identification précise des fibres d’amiante et le comptage des différentes classes de fibres ; Information auprès du public sur l’interprétation des mesures dans les différentes situations d’exposition ; etc.)


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