Question sur : La continuité dans l’évolution de la réglementation En réponse à :

Sujet : La continuité dans l’évolution de la réglementation

R�pondu le mardi 7 juillet 2015 par Dadjo Auspices Meyer

Après analyse de la saisine et du rapport de l’AFSSET, les conclusions étaient plutôt attendues en ce sens que la règlementation dans le but de protéger les individus de toute exposition devient plus contraignante au fil du temps et de la précision des mesures des expositions.
Les éléments que l’on pourrait considérer comme remarquables sont :
-  la révision du seuil de déclenchement de travaux en fonction de la réduction du bruit de fond de pollution traduisant un renforcement du dispositif existant pour les risques faibles.
-  Pour les fibres courtes, le rapport de l’AFSSET indique qu’il est difficile de conclure sur leur caractère cancérigène mais que leur toxicité ne peut être exclue.
-  La concertation pour fonder des mesures de gestion appropriées traduit un renforcement du dispositif existant pour les risques faibles.


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