Question sur : La continuité dans l’évolution de la réglementation En réponse à :

Sujet : La continuité dans l’évolution de la réglementation

R�pondu le lundi 27 juillet 2015 par Senou Kossi Tohouenou

A travers les cours, nous avons constaté une évolution de la réglementation dans le but de protéger la santé des populations. Dans le cas de l’amiante, la réglementation au départ visait de fortes expositions à des fibres dans des conditions beaucoup plus dangereuses. Avec le temps, les mesures devenaient de plus en plus restrictives avec la découverte de la toxicité à des doses beaucoup plus faibles ; ce qui conduit à son interdiction en 1997. Mais le rapport de l’AFSSET plus de dix ans après l’interdiction aborde à nouveau le sujet sous un autre angle, le degré de dangerosité des différentes catégories de fibres selon leur taille. Ainsi, les fibres fines et longues sont trouvées significativement plus dangereuses que les fibres courtes.

Ce qu’il y a de remarquable dans ce rapport est la position de prudence qui traduit le principe de précaution . A cet effet, il a été souligné que l’absence actuelle de données sur la cancérogénicité des fibres courtes n’est pas une preuve qu’elles sont non dangereuses. Cette position dans le rapport est relatée par le passage : « les fibres fines (et longues) ont un effet cancérogène significatif, et pour les fibres courtes, rien ne permet d’écarter un effet cancérogène, même si les données sanitaires actuelles présentent de nombreuses limites d’interprétation »


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