Question sur : La continuité dans l’évolution de la réglementation En réponse à :

Sujet : La continuité dans l’évolution de la réglementation

R�pondu le mardi 14 juin 2016 par Daguet Isabelle

La réglementation évolue régulièrement en fonction de l’évolution des connaissances afin d’améliorer la protection des individus de toute exposition à des substances dangereuses. Le rapport de l’Afsset, saisi par les ministères de la santé, du travail et de l’environnement, entraîne donc naturellement la prise de mesures d’adaptation.
Jusqu’alors, la réglementation « amiante » se fondait sur la toxicité avérée des fibres d’amiante de longueur supérieure à 5 m et de diamètre supérieur à 0,2 m (fibres longues).
L’Afsset a réalisé une réévaluation des données toxicologiques, méthodologiques et épidémiologiques dans l’optique de réaliser l’évaluation des risques sanitaires des fibres plus fines et des fibres plus courtes.
Ce qui apparaît comme étant remarquable est la conclusion de l’Afsset soutenant l’hypothèse que les fibres d’amiante induisent une réponse pathologique quelle que soit leur longueur : « l’existence d’un effet cancérogène des fibres courtes d’amiante ne peut pas être écartée » et « l’effet cancérogène important des fibres fines d’amiante est confirmé ».
Les nouvelles méthodes métrologiques devraient donc prendre systématiquement en compte toute la distribution granulométrique des fibres d’amiante afin d’appliquer le principe de précaution.


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