Question sur : La continuité dans l’évolution de la réglementation En réponse à :

Sujet : La continuité dans l’évolution de la réglementation

R�pondu le dimanche 23 janvier 2011 par Valbrun Jean

Les conlusions plutôt attendues :
Depuis la prise de conscience collective et la publication des décrets de 1977, il y a eu une suite logique dans l’évolution de la réglementation :

1977 : Interdiction du flocage et recommendation des mesures de protection individuelle et collective.

De 1984 à 1987, il y a eu une dizaine de textes allant de l’interdiction, aux mesures de protection en passant par la recommendation du travail temporaire.

De mai 1991 à mars 1993, l’amiante est inscrite sur la liste des maladies professionnelles parmi 20 autres maladies, fixation de nouvelle valeur limite d’exposition.

1997 : Interdiction de l’amiante

1998 à 1999 : Programme nationale de surveillance du mésothéliome et dispositif de cessation d’activités des travailleurs exposés aux poussières d’amiante et création de fonds d’indemnisation.

La saisine du ministère pour la détermination par l’AFSSET de la toxicité des fibres courtes est une conséquence logique de la prise de position sur le plan international concernant la toxicité de ces fibres déjà considérées comme cancérigènes par l’OMS. La Canada s’entête mais la France n’aimerait en aucun sens courir le risque de continuer à se faire accuser de lenteur dans des prises de décision quant à l’amiante. Ce qui est remarquable est que le ministère réclame un suivi périodique et aussi le rapport fait mention des dispositions pour avoir des laboratoires agrés et des mesure des fibres courtes soient prises.


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