On se trouve dans une logique de progression continue de la réglementation concernant l’amiante. Les toutes premières réglementations (début 20ième siècle) portaient sur l’usage de masques pour se protéger, ayant constaté de probables effets sanitaires dûs aux poussières inhalées. Après de multiples expertises et rapports scientifiques et médicaux, on a défini une norme d’exposition pour les travailleurs. On se pensait protégé dans la limite de cette norme. On s’est concentré sur les fibres longues, jugées les plus nocives, cela étant validé par différentes études expérimentales. Puis, des études plus récentes ont montré que le caractère dimensionnel n’était pas seul en jeu dans la cancérogénèse (interactions avec les HAPs, réactivité de surface…) . Donc on s’est penché de nouveau sur les fibres courtes et les fibres fines (FCA et FFA) pour réévaluer leur toxicité. C’est un des objets essentiels du présent rapport de l’AFSSET.
La norme d’exposition a également été revue à la baisse.
Enfin, on est sortis du cadre strictement professionnel pour élargir la reconnaissance de risques et la nécessité de réglementation pour la protection de la santé dans le cadre de l’environnement général intérieur (lieux de travail, d’habitation isolés et ignifugés à l’amiante) ainsi que l’environnement extérieur (affleurements naturels, exposition dans les carrières ou via l’utilisation de trémolite etc..).
Les cours montrent bien l’évolution continue de la réglementation qui débute par la prise en compte d’effets sanitaires majeurs et indiscutables (en général mortalité, effets aïgus) pour évoluer vers la prise en compte d’effets plus chroniques, dûs à des expositions à de plus faibles doses. Pour autant , la réglementation s’appuie sur des rapports scientifiques et épidémiologiques convergeants, indiscutables, et généralement elle est mise en œuvre avec un certain délai après qu’on ait des « certitudes scientifiques ».
La nouveauté réside, dans la saisine du ministère issue du rapport de l’AFSSET , par la prise en compte de mesures de précaution pour tous types de fibres, y compris les FCA, dont la « toxicité évaluée d’un point de vue épidémiologique ne peut être écartée, bien que les résultats indiquent un effet de nul à faible par rapport aux fibres longues d’amiante » et dont la « cancérogénicité ne peut être écartée ». Cela contraste avec l’habitude d’attendre des preuves irréfutables avant que les autorités ne prennent des décisions et ne légifèrent. On est là dans l’application du principe de précaution , où « l’absence de preuves irréfutables ne doit pas justifier l’absence de prise de décisions publiques pour protéger la santé ».