Question sur : La continuité dans l’évolution de la réglementation En réponse à :

Sujet : La continuité dans l’évolution de la réglementation

R�pondu le vendredi 27 mai 2011 par Kouassi NGuessan

Les conclusions n’étaient pas attendues.
Cependant, un élément remarquable est à noter ; c’est celui de la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat français dans la gestion des problèmes liés à l’amiante (Arrêt du tribunal administratif de Marseille le 18 Octobre 2001, décision ensuite validée par le conseil d’Etat le 03 Mars 2004). En effet, les raisons de cette décision partent du fait qu’il y a eu un retard dans l’édiction des mesures de précaution et d’interdiction alors que les dangers de l’amiante étaient bien documentés au milieu des années 60.


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