Question sur : La continuité dans l’évolution de la réglementation En réponse à :

Sujet : La continuité dans l’évolution de la réglementation

R�pondu le mardi 7 juin 2011 par EHOUO

Dans le cas précis de cette étude, nous pensons que les conclusions ne sont pas attendues dans la mesure où tous les sujets exposés ne sont pas susceptibles de déclencher un cas de mésothéliomes vu que le facteur déclenchant de cette pathologie doit être aussi bien son degré d’exposition, de la qualité de son système immunitaire et de sa réceptivité à développer une pathologie. Le système de protection des populations aux diverses catégories de fibres d’amiante renforcera et complétera le PNSM par un enregistrement obligatoire de tous les cas de mésothéliomes survenant dans la population sur l’ensemble du territoire, quelque soit la localisation de la tumeur. Les paramètres à prendre en compte seront non seulement, la durée d’exposition, la longueur de la fibre inhalée mais aussi des différentes normes en fonction des milieux. L’analyse de l’historique réglementaire en France, tel qu’il apparaît au travers des extraits des auditions proposés ou de la grande frise de présentation, ne permet pas de comprendre les retards de la prise de décision ou les différences de traitement en fonction des milieux (milieu professionnel versus milieux de vie).
Les éléments que l’on pourrait considérer comme remarquables sont a mise en place :
-  par le comité de pilotage présidé par le préfet pour une gestion spécifique des affleurements naturels, afin de réduire l’exposition de la population.
-  par l’Institut de Veille Sanitaire dès 1998 pour mieux répondre à toutes les questions relatives à la connaissance et au suivi des effets à long terme de l’exposition à l’amiante. L’InVS a donc été saisi pour mettre en place un dispositif complémentaire fondé sur la déclaration obligatoire des mésothéliomes.
-  du groupe de travail national amiante et fibres créé en 2008 et qui coordonnera les actions de ce plan qui sera inscrit dans le deuxième plan national santé environnement.


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