Avec ce rapport, l’AFSSET décide d’appliquer dans un premier temps le principe de prévention et dans un deuxième temps, le principe de précaution.

Le principe de prévention, défini par la loi Barnier de 1995, implique « la mise en œuvre de règles et d’actions pour anticiper toute atteinte à l’environnement en cas de risques avérés ». En effet, l’expertise de l’AFSSET confirme le pouvoir cancérogène des fibres d’amiante fines (non prises en compte dans la réglementation jusqu’alors). Au vu de ces éléments, l’agence émet les recommandations suivantes : abaisser le seuil réglementaire actuel (VLEP) et ajouter les fibres fines au comptage des poussières d’amiante. Pour cela, la mesure devra être réalisée au microscope électronique (META), ce qui permettra également de déterminer précisément la nature des fibres d’amiante. L’AFSSET préconise, en outre, d’abaisser la valeur réglementaire actuelle de déclenchement des travaux de désamiantage. Ces règles plus rigoureuses réduiraient l’exposition des professionnels au risque amiante.

En ce qui concerne les fibres courtes, l’AFSSET choisit d’appliquer le principe de précaution (« le principe de précaution prévoit qu’une situation d’incertitude scientifique ne doit pas être prétexte à l’inaction face à un risque supposé pour l’environnement ou la santé, qu’au contraire des mesures appropriées doivent être mises en œuvre ») car au terme de cette étude, rien ne permet d’écarter un effet cancérogène des FCA. En effet, malgré de nombreuses inconnues, la dangerosité des FCA n’est pas exclue et cette classe granulométrique est présente systématiquement et dans des proportions importantes lors des mesures métrologiques. L’AFSSET a émis un certain nombre de recommandations en ce qui concerne la réglementation actuelle des FCA dans un souci de renforcer la protection des travailleurs et de la population. Notons qu’à la suite de cette étude, la France se place à l’avant-garde des recommandations sanitaires au niveau européen et international. La France devient le premier pays à reconnaître et prendre en compte les fibres courtes d’amiante.

A la lecture de la saisine et du rapport de l’AFSSET, je pense que les conclusions étaient plutôt « attendues » voire même que celles-ci s’imposaient suite au scandale de l’amiante.
En effet, rappelons que « la haute juridiction administrative par quatre décisions du 3 mars 2004, a confirmé la responsabilité de l’État et l’a condamné à indemniser les victimes de l’amiante sur le fondement de la faute pour carence de l’action de l’État dans le domaine de la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à l’amiante. » La responsabilité de l’État a été engagé, car celui-ci n’avait pas réalisé d’études et ne s’était pas assuré de l’efficacité de la réglementation en vigueur afin de prévenir les dangers provoqués par l’amiante sur les travailleurs qui manipulaient cette fibre. Rappelons que le caractère cancérigène de l’amiante était déjà évoqué par le Parlement européen en janvier 1978 (des alertes avaient même été données dès 1906) et il a fallu attendre 1997 pour que la France l’interdise (alors que l’amiante entrait dans la composition de multiples produits : isolant thermique et acoustique des murs, toitures, plafonds et canalisations, protection contre l’incendie, vêtements de pompiers, joints d’étanchéité, filtres à air, gants de four, grille-pain, plaquette de frein...) et à l’heure actuelle, elle fait toujours partie de notre quotidien.
La contamination par l’amiante apparaît comme un drame sanitaire majeur dont les retombés et les conséquences vont perdurer encore de nombreuses années : 35000 décès depuis le milieu des années 60 jusqu’à son interdiction en 1997. De plus, en raison des très longs délais de latence des pathologies malignes qu’elle engendre, 60.000 à 100.000 décès sont attendus dans les 20 à 25 ans à venir. InVS a même récemment évalué à 27,6 le pourcentage actuel des retraités masculins exposés à l’amiante au cours de leur vie professionnelle. Les " maladies de l’amiante " sont la première cause des maladies professionnelles en France.
Cette décision tardive d’interdire l’amiante a de multiples explications :
  la longue période de latence des maladies de l’amiante,
  les incertitudes scientifiques relatives à la dangerosité de l’exposition à l’amiante à de faibles doses,
  défaillance de notre système de santé au travail et de prévention des risques professionnels,
  délégation de la responsabilité de l’Etat a un organisme le CPA (le comité permanent amiante).
Le CPA qui a fonctionné de 1982 à 1995, était une structure informelle réunissant des industriels, des fonctionnaires, des scientifiques ainsi que des syndicats. Le CPA a une part de responsabilité concernant le retard de l’interdiction de l’amiante en France. ANDEVA (l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante) qualifie le CPA comme "une structure de lobbying (...) qui était vraiment là pour retarder la mise en œuvre de mesures de prévention plus sévères, avec une vraie stratégie de communication, de désinformation".
L’AFSSET qui a réalisé ce rapport dans un souci de compétence, d’indépendance, de transparence et de traçabilité, souhaite par ces recommandations éviter une autre défaillance de l’état en ce qui concerne la gestion du dossier de l’amiante.