Les conclusions issues des travaux de recherche d’expert de l’AFSSET sont plutôt attendues. Elles viennent confirmer en effet le caractère cancérigène de l’amiante. le rapport de l’AFSSET montre les différentes modalités d’exposition et insiste sur la caractère dimensionnel dans la genèse des cancers. les résultats de l’expertise confirment l’intérêt de mesurer les FFA dans le cadre de la réglementation en environnement général et les experts s’accordent sur la nécessité de recommander la prise en compte de cette classe granulométrique dans la réglementation en milieu professionnel.
Au vu de l’expertise réalisée concernant les FCA et malgré les nombreuses inconnues
nécessitant l’acquisition de données complémentaires, il faut souligner le fait que la
dangerosité des FCA n’est pas exclue et que cette classe granulométrique est présente
systématiquement et dans des proportions importantes lors des mesures métrologiques.

Comme éléments remarquable, on peut considérer notamment :
 décrets de 1977 où il y a eu à la fois l’interdiction du flocage et, dans une deuxième décision, l’introduction dans la réglementation du travail d’une série de mesures de protection individuelle et collective pour que la manipulation de l’amiante « se fasse sans émission de poussières, avec des travaux réalisés par voie humide ou dans des appareils capotés et mis en dépression et sans exposition des poumons aux poussières (masque) ».
 une circulaire qui date de mai 1985 on indiquait que « devaient faire l’objet de mesures préventives appropriées non seulement les produits, agents ou procédés à partir desquels la cancérogénicité a été mise en évidence chez l’homme, mais également, si tel n’est pas le cas, ceux pour lesquels, en absence d’épidémiologies concurrentes, il existe des preuves adéquates de cancérogénicité chez l’animal ».La liste de ces produits était fixée en annexe. L’amiante en faisait partie, mais il y avait d’autres produits, notamment les acrylonitriles. La circulaire détaillait ce que devaient être les responsabilités respectives des employeurs, des CHSCT, de l’INRS et des CRAM.Nous avions la conviction, s’agissant de l’amiante, que les valeurs limites
protégeaient les salariés et que nous étions en avance sur les autres pays développés, mais
avons toujours pensé que l’objectif devait être de réduire autant que possible le niveau
d’exposition et de rechercher d’autres produits ou techniques de production,
Cette circulaire montre aussi que, si l’amiante était une préoccupation, ce n’était pas la seule et
que nous devions être vigilants sur d’autres produits : je pense par exemple aux rayonnements
ionisants, sur lequel j’ai beaucoup travaillé à l’époque, ou au benzène.
 juin 1986 : disposition relative aux douches, toujours sur l’amiante ;
 mars 1987 : abaissement des valeurs limites
 octobre 1987 : arrêté relatif à l’aération et l’assainissement des locaux.
 Entre mai 1991 et mars 1993, lorsque j’étais ministre en exercice, nous avons adopté des
textes sur le benzène, le plomb, le chlorure de vinyle, le contrôle des produits chimiques et
leur étiquetage, l’obligation de fournir des fiches et des données de sécurité, les rayonnements
ionisants, les produits cancérigènes et les risques biologiques. Vingt des trente nouvelles
maladies professionnelles qui ont été inscrites au tableau depuis vingt-cinq ans l’ont été
pendant cette période.
J’en viens à la seconde directive, celle du 30 juillet 1991, qui a ramené les valeurs limites de 1
à 0,5 fibre par millilitre. Je l’ai signée en tant que ministre le 6 juillet 1992, soit six mois avant
la date prévue par la Commission européenne du 1er janvier 1993 et après que les services
eurent fait tout le travail et toutes les consultations de même nature.
Enfin, à l’été 1997, lorsque je suis revenue au gouvernement, il venait d’y avoir l’interdiction,
dont nous reparlerons ensuite. J’ai commandé aussitôt un rapport au professeur Got pour
essayer de tirer les conséquences de cette affaire de l’amiante. Dès 1998, nous avons mis en
place un programme national de surveillance du mésothéliome et, en 1999, un dispositif de
cessation d’activité des travailleurs exposés aux poussières d’amiante ainsi que le Fonds
d’indemnisation des victimes de l’amiante.
Je citerai tout d’abord la réduction drastique de l’utilisation de l’amiante dans l’industrie : celle-
ci a été divisée par quatre entre 1981 et 1987 et à nouveau de moitié entre 1991 et 1993, c’est-
à-dire avant l’interdiction.
Ensuite, le niveau d’exposition a été fortement réduit. Je vous ai donné les chiffres tout à
l’heure et je peux le faire de manière encore plus précise : alors qu’avant 1977, les niveaux
d’exposition dépassaient fréquemment 10 fibres par millilitre, la proportion des salariés
exposés à moins de 0,5 fibre par millilitre, conformément à la dernière directive européenne,
est passée de 66 % en 1980 à 90 % en 1987 et à 99 % en 1993, c’est-à-dire qu’au moment
même où sortait la directive européenne, nous étions déjà à 99 % en dessous de ce niveau de
0,5 fibre, qui était notamment la conséquence des décrets de 1977.
On voit donc bien qu’au-delà des textes qui fixent des valeurs limites, c’est l’action concrète
sur le terrain qui est déterminante. Nous y reviendrons dans les questions suivantes, mais je
pense que l’un des problèmes majeurs de l’amiante, qui n’a pas permis de l’interdire plus tôt,
c’est le décalage entre le début de l’exposition et l’éventuelle maladie professionnelle.