Question sur : La continuité dans l’évolution de la réglementation En réponse à :

Sujet : La continuité dans l’évolution de la réglementation

R�pondu le samedi 11 mai 2013 par Houssin Veronique

Les recommandations et conclusions qui ressortent du rapport et des décisions des ministères sont assez attendues. Il est tout de même à noter que c’est la première fois qu’il y a un questionnement sur le caractère dimensionnel de l’amiante. En effet, jusqu’alors on s’était surtout intéressé aux espèces minérales de l’amiante, la forme de l’amiante chrysotile ou crocidolite.
Le scandale sanitaire de l’amiante a amené les décideurs à être très vigilants par rapport à cette substance, et à communiquer auprès des populations afin d’éviter au maximum des mécompréhensions et controverses. Les recherches et les études sur cette substance continuent, et l’AFSSET recommande de continuer dans cette direction, en préconisant d’acquérir et de compléter les connaissances concernant l’influence du critère dimensionnel des fibres pour l’évaluation des risques sanitaires liés à l’amiante.
Les décisions de la Communauté Européenne et la fin du lobbying du Comité Permanent de l’Amiante ont permis de faire évoluer les mentalités. Il n’est donc pas surprenant qu’une partie des recommandations du rapport de l’AFSSET soient reprises par les ministères.
Le questionnement des ministères, par le biais de la saisine, sur les fibres courtes ou fines, alors que le caractère de dangerosité des fibres courtes n’a pas été démontré et qu’il existe uniquement « l’impossibilité de conclure à une absence de risques », que leur toxicité n’est pas exclue, est une avancée importante. En effet, on attend plus que la substance soit inscrite dans un tableau ou qu’elle soit reconnue cancérogène pour réduire les risques d’exposition à cette dernière.
Dans son rapport l’AFSSET donne des préconisations nouvelles mais rappelle également des techniques et des méthodes à mettre en place pour éviter l’émission de toute fibre d’amiante.
Avec l’évolution (dégradation) des matériaux dans le temps, la réglementation doit évoluer afin de pouvoir toujours permettre une protection des individus.
Si les mesures d’adaptation indiquées sont suivies d’effet, il faut également que les nouvelles réglementations tout comme les réglementations antérieures soient mises en application. Il faudra s’assurer qu’elles sont bien mises en œuvre sur « le terrain ».


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