Question sur : La continuité dans l’évolution de la réglementation En réponse à :

Sujet : La continuité dans l’évolution de la réglementation

R�pondu le mercredi 22 mai 2013 par Legendre Anne-Laure

La réglementation évolue globalement vers une protection plus stricte des populations au fur et à mesure que les études toxicologiques et épidémiologiques parviennent à établir un lien entre exposition à un facteur de risque et une pathologie. Ce qui est assez classique et que l’on retrouve au travers de cet exemple de l’amiante, c’est le décalage entre le moment de l’exposition au facteur de risque, le temps de latence avant la déclaration de la maladie et le délai pour démontrer le risque. En fait l’évaluation et la gestion du risque doit faire face à des difficultés scientifiques et à l’inertie et la puissance des intérêts économiques.

Au travers de la saisine et du rapport de l’AFSSET ce qui est assez remarquable c’est de constater que malgré le poids accablant des preuves démontrant la dangerosité de l’amiante, on tente de contourner la réglementation en jouant sur le niveau de dangerosité en fonction de la dimension des fibres d’amiante.

L’étude de l’Afsset met également en avant un des problèmes majeurs de l’amiante : la pollution extrêmement diffuse hors exposition professionnelle. Le contrôle de l’exposition à l’amiante va demander des ressources économiques et logistiques considérables (repérage des lieux contaminés, métrologie, cartographie, désamiantage...). En réalité, l’exposition en milieu de travail (production d’amiante) serait presque plus facile à identifier et à maîtriser. Mais comment protéger les populations face à un produit dangereux disséminé un peu partout ?

Les études toxicologiques et épidémiologiques demandent des ressources et des efforts. Face au nombre écrasant de produits chimiques en attente de ce type d’étude, il parait assez peu efficace et prioritaire de réaliser une nouvelle étude toxicologique sur les FCA quand une simple règle de bon sens pourrait suffire : l’amiante est dangereuse pour la santé humaine. Même si la dangerosité (ou la cancérogénécité) n’est pas strictement établie pour les fibres courtes, le principe de précaution devrait s’imposer tant la suspicion de dangerosité et le niveau d’exposition est fort.

On pourrait aussi rapprocher ce cas d’étude de modèles de décision comme celui proposé par le modèle QSAR qui vise à proposer des mesures de gestion (et des Valeurs limites ou DJA quand elles existent) sur la base de similitudes entre structures chimiques et principes d’actions entre différentes substances.


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