Question sur : La continuité dans l’évolution de la réglementation En réponse à :

Sujet : La continuité dans l’évolution de la réglementation

R�pondu le lundi 17 juin 2013 par Hanafi Amel

Après analyse de la saisine et du rapport de l’AFSSET, je trouve que les conclusions de l’AFSSET sont attendues pour améliorer la réglementation. L’AFSSET considère qu’une révision de la réglementation actuelle est justifiée.
Les éléments que l’on pourrait considérer comme remarquables sont :
Abaisser la valeur réglementaire pour les fibres longues d’amiante et d’ajouter une valeur plafond pour les FCA afin de réduire l’exposition de la population à ces fibres.
Réaliser les mesurages en tenant compte systématiquement des fibres de longueur supérieure ou égale à 5 µm, incluant donc les FFA (L ≥5µm, d < 3 µm).
Réaliser les mesurages en prenant en compte systématiquement toute la distribution granulométrique des fibres d’amiante.
Informer et communiquer le public sur l’interprétation des mesures dans les différentes situations d’exposition, et leurs données connaissances sur les relations dose effet et de réduire éventuellement les imprécisions des modèles existants d’évaluation quantitative des risques sanitaires.


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