Question sur : l’internalisation des effets externes via le contrôle direct des rejets Question sur : l’internalisation des effets externes via le contrôle direct des rejets En réponse à :

Sujet : l’internalisation des effets externes via le contrôle direct des rejets

R�pondu le vendredi 30 décembre 2011 par Laurent Dalmas

Cette branche de l’économie considère que là où les coûts de transaction entre agents économiques (pollueurs, victimes par exemple) sont trop importants (recherche du pollueur, actions en justice, etc.), toute action corrective serait inefficace car ceux-ci verraient leurs coûts de mise en place augmenter (ici, pour les victimes, et diminuant d’autant leur bénéfice). Ainsi, si on considère qu’une sorte de contrat peut s’établir (et la mise en place d’une réglementation peut y ressembler) et qui nivelle les différences entre agents, et en ce sens, cela va réduire ces coûts de transaction. Mais cela ne peut se faire qu’à condition que la règle s’applique évidemment au plus grand nombre, donc à considérer que les coûts sont considérés comme étant du même niveau, que les comportements de chacun sont les mêmes, etc.

Ceci est assez difficile à concevoir ; pourtant, c’est un peu ce que considère le législateur dans bien des cas ! Ce qui ne rentre pas dans le cadre défini est donc à prendre en compte au cas par cas, et générera donc des coûts importants. Il faut donc essayer d’éviter cela, donc de niveler au maximum les différences pour que toute situation ressemble au cas général.


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