Question sur : la négociation et l’accord volontaire entre les deux parties (pollueur-pollué) Question sur : la négociation et l’accord volontaire entre les deux parties (pollueur-pollué) En réponse à :

Sujet : la négociation et l’accord volontaire entre les deux parties (pollueur-pollué)

R�pondu le lundi 22 mars 2010 par Badji Placide

Dans la pratique, comment se passent ces négociations ? : l’Etat commet-il des experts pour procéder à des évaluations et qui veilleront à utiliser des méthodes participatives avec une démarche participative et inclusive ?


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