Question sur : la négociation et l’accord volontaire entre les deux parties (pollueur-pollué) Question sur : la négociation et l’accord volontaire entre les deux parties (pollueur-pollué) En réponse à :

Sujet : la négociation et l’accord volontaire entre les deux parties (pollueur-pollué)

R�pondu le lundi 22 mars 2010 par Laurent Dalmas

Non, car, comme je l’écrivais dans cette page, l’État, a priori, n’a pas à intervenir. On laisse faire les agents entre eux, l’État n’étant garant de rien du tout, donc pas de l’environnement. Il n’y a pas ici de tierce partie.


Forum bouton radio modere abonnement

forum vous enregistrer forum vous inscrire

[Connexion] [s’inscrire] [mot de passe oublié ?]

SPIP3  Mise à jour : le 28 mars 2024 | Chartes | Mentions légales | A propos