Question sur : la négociation et l’accord volontaire entre les deux parties (pollueur-pollué) Question sur : la négociation et l’accord volontaire entre les deux parties (pollueur-pollué) En réponse à :

Sujet : la négociation et l’accord volontaire entre les deux parties (pollueur-pollué)

R�pondu le lundi 22 mars 2010 par Laurent Dalmas

Non, car, comme je l’écrivais dans cette page, l’État, a priori, n’a pas à intervenir. On laisse faire les agents entre eux, l’État n’étant garant de rien du tout, donc pas de l’environnement. Il n’y a pas ici de tierce partie.


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