Question sur : l’exemple de la politique de l’air aux Etats-Unis (partie 4) : la mise en œuvre des marchés de droits à polluer et l’amendement de 1990 de la loi sur l’air Question sur : l’exemple de la politique de l’air aux Etats-Unis (partie 4) : la mise en œuvre des marchés de droits à polluer et l’amendement de 1990 de la loi sur l’air En réponse à :

Sujet : l’exemple de la politique de l’air aux Etats-Unis (partie 4) : la mise en œuvre des marchés de droits à polluer et l’amendement de 1990 de la loi sur l’air

R�pondu le lundi 6 décembre 2010 par Laurent Dalmas

En fait, la vente de x permis est incitative : acheter un permis supplémentaire représente un coût pour un pollueur dépassant la limite qu’on lui avant fixé ex ante (et pour laquelle il avait reçu des permis de droits à polluer -on fait l’hypothèse ici qu’on ne les vend pas au départ, mais qu’on les offre, les supplémentaires devant s’acheter, cette fois, sur le marché).

Donc, il fera un arbitrage entre continuer à polluer et risquer de dépasser ainsi la limite qu’on lui avait fixée (symbolisée par les permis initiaux) ou polluer moins que cette limite et vendre ses droits excédentaires (ce qui générera un gain supplémentaire qui ira accroître d’autant son bénéfice au final).

Si le mécanisme est efficace, les entreprises feront le choix d’investir dans des dispositifs antipollution à partir du moment où leur coût est inférieur à ce que lui coûterait l’achat de droits supplémentaires (et ce d’autant plus si leur volume de pollution est à un niveau tel qu’il dépasse la limite à laquelle est rattachée ses permis de droits initialement distribués).

Le cours des "titres" est évidemment une variable importante à prendre en compte : plus il y aura de vendeurs, plus il y aura de droits sur le marché, plus leur cours risque de baisser s’il n’y a pas assez d’acheteurs. D’où l’intérêt pour l’instance de régulation de ne pas fixer une limite trop laxiste.

Dans le meilleur des cas, les firmes polluant beaucoup vont acheter des droits supplémentaires et le cours risque de monter si leur nombre est supérieur à celui des firmes qui polluent moins (demande supérieure à l’offre). Ainsi, plus elles attendront pour mettre en œuvre des process moins polluants ou des dispositifs antipollution, plus polluer au-delà de la limite permise par les droits leur coûtera cher. Si les coûts de mise en œuvre de telles solutions restent stables, elles seront au bout d’un moment plutôt incitées à arrêter d’acheter des droits pour finalement les mettre en œuvre.


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