Question sur : application du protocole de Kyoto : le processus de renégociation dans l’Union Européenne Question sur : application du protocole de Kyoto : le processus de renégociation dans l’Union Européenne En réponse à :

Sujet : application du protocole de Kyoto : le processus de renégociation dans l’Union Européenne

R�pondu le lundi 6 décembre 2010 par Laurent Dalmas

Vous trouverez ici la liste des entreprises présentes sur le territoires français soumises à l’obligation dans le cadre du l’application du PNAQ phase II (2008-2012).

Effectivement, il semble bien que le prix soit trop bas. Mais ramené à la tonne de pollution supplémentaire émise, il peut vite s’avérer incitatif pour les plus gros pollueurs. Comme je l’expliquais dans une réponse à une question précédente, le cheminement est progressif et on vise d’abord les plus gros pollueurs (puisque le dépassement sera tel qu’il devrait être plus rationnel - c’est-à-dire moins coûteux - pour eux de dépolluer plutôt que d’acheter).

A la phase suivante (PNAQ III après 2012), les limites seront revues à la baisse, et ainsi de suite.

C’est un mécanisme de marché qui marche un peu par tâtonnements successifs pour trouver l’équilibre. Il ne faut pas oublier que ce n’est pas l’industrie qui est la plus polluante dans les pays industrialisés, mais les transports et le chauffage. Ils vont être de plus en plus intégrés.


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