Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Journal officiel n° L 230 du 19/08/1991 p. 0001 - 0032
modifié par :
Directive 93/71/CEE de la Commission du 27 juillet 1993 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Modification de l’introduction aux annexes II et III, en particulier, dérogation aux principes GLP pour les études sur abeilles et arthropodes utiles. Développement de la section 6 (efficacité) de l’annexe III.
Journal officiel n° L 221 du 31/08/1993 p. 0027 - 0036
Directive 94/37/CE de la Commission du 22 juillet 1994 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Développement des sections 1, 2, 3 de l’annexe IIA et des sections 1, 2, 3, 4 de l’annexe IIIA (identité, propriétés physico-chimiques , données relatives à l’application, informations diverses).
Journal officiel n° L 194 du 29/07/1994 p. 0065 - 0081
Directive 94/79/CE de la Commission du 21 décembre 1994 portant modification de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Développement de la section 5 de l’annexe IIA et de la section 7 de l’annexe IIIA (toxicologie et études de métabolisme sur animaux de laboratoire).
Modification de l’introduction aux annexes II et III (choix des méthodes dans l’exécution des études).
Journal officiel n° L 354 du 31/12/1994 p. 0016 - 0031
Directive 95/35/CE de la Commission, du 14 juillet 1995, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Modification mineure de l’introduction aux annexes IIA et IIIA en ce qui concerne la dérogation aux principes GLP pour les études sur abeilles et arthropodes utiles.
Adoption de la même dérogation en ce qui concerne les données de résidus.
Journal officiel n° L 172 du 22/07/1995 p. 0006 - 0007
Directive 95/36/CE de la Commission, du 14 juillet 1995, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Développement de la section 7 de l’annexe IIA et de la section 9 de l’annexe IIIA (devenir et comportement dans l’environnement).
Journal officiel n° L 172 du 22/07/1995 p. 0008 - 0020
Directive 96/12/CE de la Commission, du 8 mars 1996, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Développement de la section 8 de l’annexe IIA et de la section 10 de l’annexe IIIA (études écotoxicologiques).
Journal officiel n° L 065 du 15/03/1996 p. 0020 - 0037
Directive 96/46/CE de la Commission du 16 juillet 1996 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Développement de la section 4 de l’annexe IIA et de la section 5 de l’annexe IIIA (méthodes d’analyses).
Journal officiel n° L 214 du 23/08/1996 p. 0018 - 0024
Directive 96/68/CE de la Commission du 21 octobre 1996 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Développement de la section 6 de l’annexe II et de la section 8 de l’annexe III (résidus).
Journal officiel n° L 277 du 30/10/1996 p. 0025 - 0034
Directive 97/57/CE du Conseil du 22 septembre 1997 établissant l’annexe VI de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Etablissement de l’annexe VI (principes uniformes = critères de décision à observer pour l’autorisation des formulations sur le plan national).
Journal officiel n° L 265 du 27/09/1997 p. 0087 - 0109
Directive 2001/36/CE de la Commission du 16 mai 2001 portant modification de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Définition des données requises détaillées pour les micro-organismes (partie B des annexes II et III)
Journal officiel n° L 164 du 20/06/2001 P. 1-38
Décision 2003/565/CE de la Commission du 25 juillet 2003 prolongeant la période visée à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil
Journal officiel n° L 192 du 31/07/2003 P. 40-43
Directive 2003/82/CE de la Commission du 11 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les phrases types indiquant les risques particuliers et les précautions à prendre en matière de produits phytopharmaceutiques
Journal officiel n° L 228 du 12/09/2003 P. 11-28
Directive 2004/66/CE du Conseil du 26 avril 2004 portant adaptation des directives 1999/45/CE, 2002/83/CE, 2003/37/CE et 2003/59/CE de Parlement européen et du Conseil et des directives 77/388/CEE, 91/414/CEE, 96/26/CE, 2003/48/CE et 2003/49/CE du Conseil, dans les domaines de la libre circulation des marchendises, de la libre prestation de service, de l’agriculture, de la politique des transports et de la fiscalité, du fait de l’adhésion de la Republique tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
Journal officiel n° L 168 du 01/05/2004 P. 35-67
Directive 2005/25/CE du Conseil du 14 mars 2005 modifiant l’annexe VI de la directive 91/414/CEE en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes
Journal officiel n° L 90 du 08/04/2005 P. 01-34
Et finalement abrogée par le règlement (CE) no 1107/2009 - Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
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