Un exemble de classification par usage : le cas des biocides

Les principes essentiels de la directive 98/8 sont :
- Les substances actives doivent être évaluées et la décision de les inclure dans la liste de l’Annexe I de la directive sera prise au niveau Communautaire
- Une évaluation comparée sera effectuée au niveau Communautaire quand une susbtance active, bien que acceptable en principe, continue à poser des problèmes. L’inclusion à l’Annexe I pourrait être refusée s’il existe des substituts appropriés, moins dangereux...

Nous avons déjà vu que ces produits sont couverts par la directive européenne 98/8/CE du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides. Selon cette directive il s’agit de : « substances actives et préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l’utilisateur, qui sont destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique. »

 [1]Une liste exhaustive des vingt-trois types de produits biocides a été établie, on peut les classer en 4 catégories qui correspondent à une grande diversité d’utilisations :
- les désinfectants et les produits biocides généraux. Ils comprennent les produits biocides destinés à l’hygiène humaine, les désinfectants utilisés dans le domaine privé et dans le domaine de la santé publique et autres produits biocides, les produits utilisés pour désinfecter l’air, les surfaces, les matériaux, les équipements et le mobilier et qui ne sont pas utilisés en contact direct avec les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux dans les lieux privés, publics et industriels, y compris les hôpitaux, ainsi que produits algicides, les produits biocides destinés à l’hygiène vétérinaire, les désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, les désinfectants pour eau de boisson (destinée aux hommes et aux animaux).
- les produits de protection. Ils comprennent les produits de protection utilisés à l’intérieur des conteneurs, les produits de protection pour les pellicules, les produits de protection du bois, les produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés, les produits de protection des ouvrages de maçonnerie, les produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication, les produits antimoisissures, les produits de protection des fluides utilisés dans la transformation des métaux
- les produits antiparasitaires. Ils comprennent les rodenticides utilisés pour lutter contre les souris, les rats ou autres rongeurs, les avicides pour lutter contre les oiseaux, les molluscicides utilisés pour lutter contre les mollusques, les piscicides utilisés pour lutter contre les poissons ; les insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes, les répulsifs et appâts.
- les autres produits biocides. Ils comprennent les produits de protection pour les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, les produits antisalissure, les fluides utilisés pour l’embaumement et la taxidermie, les produits utilisés pour désinfecter et préserver la totalité ou certaines parties de cadavres humains ou animaux et les produits pour lutter contre la vermine.

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Voir en ligne : Rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la directive 98/8

Notes

[1Informations issues du site de l’Observatoire des résidus des pesticides

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