Qu’est-ce qu’une substance dangereuse ?

Extrait de la loi canadienne pour la protection de l’environnement de 1999 (partie 4)

Pour l’application de la présente partie et de la partie 6, mais non dans le contexte de l’expression « toxicité intrinsèque », est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :
- a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique ;
- b) mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie ;
- c) constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Nous aurons l’occasion d’exposer les effets délétères provoqués par l’exposition à une substance et la façon de quantifier le risque en fonction du niveau d’exposition. Ce type de démarche relève de l’épidémiologie. Il est néanmoins intéressant de bien comprendre la traduction règlementaire de la dangerosité d’une substance donnée.

Comme nous pouvons le constater dans les définitions suivantes, la règlementation exprime des principes en des termes simples. Par delà le côté “lapalissade” de la définition d’une substance toxique il convient de réfléchir sur l’intérêt de ce type de formulation et de son introduction dans la règlementation.

Le cas des substances toxiques [*]

Les substances et préparations très toxiques sont les substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en très petites quantités, entraînent la mort ou des risques aigus ou chroniques ;
Les substances et préparations toxiques sont les substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petites quantités, entraînent la mort ou des risques aigus ou chroniques ;

Le cas des substances toxiques pour l’environnement [*]

Les substances et préparations dangereuses pour l’environnement sont les substances et préparations qui, si elles entraient dans l’environnement, présenteraient ou pourraient présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusieurs composantes de l’environnement.

L’examen des critères utilisés ci-contre montre que des règles opérationnelles simples peuvent néanmoins être établies. Il s’agit de définir les organismes cibles (ici il s’agit d’espèces aquatiques pour établir la toxicité environnementale), ainsi que des plages de concentration pour une caractérisation semi-quantitative de la toxicité. Notons que la rapidité de la dégradation dans l’environnement fait l’objet d’une mention spéciale.

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Notes

[*définies dans la directive 92/32/CEE du 30avril 1992

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Exemple de critères de classification (Guide de l’INERIS)
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