Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 : présentation succincte [*]

La directive 2002/49/CE du Parlement européen et du conseil [1] , relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à établir une approche commune aux pays membres de la communauté en matière de prévention et de réduction des effets nuisibles de l’exposition au bruit. Cette approche consiste à (1) évaluer l’exposition des populations, par une cartographie du bruit établie selon des méthodes communes, (2) informer le public en matière de bruit dans l’environnement et ses effets, (3) adopter des plans d’action fondés sur les résultats de la cartographie afin de prévenir et de réduire si nécessaire le bruit dans l’environnement, lorsque les niveaux peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé.

La directive vise particulièrement à fournir une base pour mettre au point des méthodes de mesures communes destinées à réduire les émissions sonores provenant des principales sources, en particulier des véhicules, des infrastructures routières et ferroviaires, des avions, des matériels industriels et engins mobiles (les bruits à l’intérieur des bâtiments provenant de sources extérieures sont pris en compte). Certaines catégories de bruit comme les bruits à l’intérieur des moyens de transport et ceux relevant des activités domestiques ne sont pas pris en compte.

Les Etats membres doivent désigner les autorités compétentes et les organismes chargés de la collecte des informations et de l’établissement des cartes de bruit, de l’élaboration des plans d’action, en particulier pour les agglomérations, les axes routiers et ferroviaires ainsi que les grands aéroports. Des cartes de bruit doivent être établies au plus tard en juin 2007 pour toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et pour tous les grands axes routiers ou ferroviaires ainsi que tous les grands aéroports4. En juillet 2008, les autorités compétentes devront avoir établi sur leur territoire des plans d’action visant à gérer des problèmes de bruit et les effets du bruit, y compris la réduction de bruit à proximité des grands axes routiers et dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants avec une protection des zones calmes. En juillet 2013, les autorités compétentes devront avoir établi des plans d’action pour traiter les problèmes de dépassement des valeurs limites pertinentes. Ces plans d’action devront être révisés lorsque surviendra un effet modifiant la situation et au moins tous les cinq ans.

Le public devra être informé des propositions relatives aux plans d’action et à leur réexamen ; cette participation devra être prise en compte. Les cartes de bruit établies et approuvées, ainsi que les plans d’action arrêtés devront être rendus accessibles au public de manière claire et compréhensible.

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P.-S.

] Page issu du rapport de l’AFSSET sur les impacts sanitaires du bruit

Notes

[1transposée dans le droit français fin 2005 avec 18 mois de retard

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