Les situations d’exposition volontaire

La formule de l’exposition volontaire à des substances potentiellement dangereuses peut sembler paradoxale. Pourtant elle s’applique à plusieurs situations courantes, dont les pesticides par exemple. Dès lors qu’une substance est considérée comme pouvant rendre un service, avoir un usage bénéfique, il faudrait procéder à une évaluation des risques qu’entraineraient son utilisation, pour pouvoir définir des règles permettant de ramener ces risques à des limites acceptables. Ceci est un principe général, sans nécessairement se positionner sur ce qu’est un risque acceptable (voir les pages sur la perception du risque et les choix multi-acteurs). Ceci vaut également pour les produits qui peuvent contenir une ou plusieurs substances “à risque”, suite à la consommation ou par simple contact.

Dans la figure ci-contre, reprise dans les textes officiels de l’UE, apparaît clairement la nature des données examinées par les experts en vue d’une proposition de valeurs limites d’exposition acceptables. Il s’agit d’études épidémiologiques et toxicologiques, le terme pivotal signifiant que les études prises en compte, de par leur importance et la significativité des résultats, constituent un tournant.

Cette démarche d’évaluation quantitative [1] des risques est clairement codifiée dans les textes relatifs à la mise sur le marché des produits phytosanitaires (directive 91/414/CE en cours de révision) et des biocides (directive 98/8/CE). Une tentative d’unification est proposée dans le règlement REACH (CE 1907/2006) qui concerne donc toutes les substances chimiques. Nous aurons l’occasion de passer en revue les critères qui définissent le niveau de préoccupation pour chaque substance (d’où éventuellement le qualificatif de prioritaire), ainsi que les conséquences en fonction de la gravité du risque encouru (type de toxicité) qui peut nécessiter l’application du principe de substitution.

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Notes

[1C’est-à-dire condition à une expression quantifiée du risque, permettant de proposer des valeurs limites “sans risque”

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