Le cas des expositions accidentelles

Ce type de cas correspond aux grands accidents industriels (usine Icmesa à Seveso, usine Sandoz à Bâle), dont la survenue a marqué les esprits et dont la conséquence a été d’entraîner l’introduction de dispositifs réglementaires contraignants. Il s’agit des deux directives européennes, dites Seveso, sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Ces circonstances présentent des spécificités marquées. Des événements ponctuels provoquent potentiellement des émissions et donc des expositions massives, dont les impacts se traduisent par des manifestations aiguës, mais peuvent aussi se prolonger pendant des années.

Le scénario de dangerosité représente l’étendue de l’événement accidentel qui pourrait survenir du fait de la présence sur le site de substances dangereuses, inflammables ou explosives par exemple. Celles-ci sont identifiées dans la partie I de l’annexe I de la directive 96/82 et le type de danger figure dans la partie II. Dans chaque liste apparaissent deux quantités qui représentent respectivement les seuils haut et bas (voir aussi pour les conséquences la figure ci-contre).

Les documents essentiels pour la maîtrise des risques sont les rapports de sécurité (qui incluent les mesures de gestion des risques [1]) et les plans d’urgence qui doivent être établis en vue des objectifs suivants :
- contenir et maîtriser les incidents de façon à en minimiser les effets et à limiter les dommages causés à l’homme, à l’environnement et aux biens,
- mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger l’homme et l’environnement contre les effets d’accidents majeurs,
- prévoir la remise en état et le nettoyage de l’environnement après un accident majeur,
communiquer les informations nécessaires au public et aux services ou autorités concernés de la région.

Les Etats membres veillent à ce que les objectifs de prévention d’accidents majeurs et la limitation des conséquences de tels accidents soient pris en compte dans leurs politiques d’affectation ou d’utilisation des sols et/ou dans d’autres politiques pertinentes. En France, les installations industrielles dangereuses sont traitées dans le cadre de la législation des installations classées pour l’environnement. Depuis Juin 2015, la transposition de la directive SEVESO 3 (concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses) est entrée en vigueur.

5 Messages de forum

  • Le cas des expositions accidentelles 16 novembre 2012 20:58

    Bonsoir,
    le lien vers l’article concernant l’article sur le retard en France dans l’application de la directive Seveso II ne fonctionne pas.
    Merci
    Véronique

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  • Le cas des expositions accidentelles 6 novembre 2019 08:33

    Bonjour,
    Quelles sont les autorités compétentes qui jugent de la validité d’un rapport de sécurité (d’un établissement s’implantant ou déjà implanté en France par exemple) ?

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    • Le cas des expositions accidentelles 6 novembre 2019 09:33, par Yorghos Remvikos

      L’étude de danger est réalisée sous la responsabilité du pétitionnaire (l’installation qui demande une autorisation) et celle-ci est instruite par la direction de l’industrie, qui abrite aussi l’inspection des installations classées (aujourd’hui au sein des DREAL, ou DRIEE pour l’Ile-de-France). L’autorité peut accepter ou retoquer l’étude et demander des mesures supplémentaires. La discussion porte sur l’ensemble des mesures qui réduisent, autant que possible, le risque que l’accident se produise. De plus, un plan d’urgence fait aussi partie du dossier, de manière à "maitriser" les conséquences de l’accident.
      Ceci représente la théorie que des événements ,comme celui de Lubrisol, viennent questionner.

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  • Le cas des expositions accidentelles 6 novembre 2019 19:21

    En effet, je vous remercie pour ces précisions.

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Voir en ligne : Voir aussi l’article sur les évolutions de la réglementation (dir. Seveso 3)

Notes

[1Il faut démontrer que les dangers d’accidents majeurs ont été identifiés et que les mesures nécessaires pour les prévenir et pour limiter les conséquences de tels accidents pour l’homme et l’environnement ont été prises, que la conception, la construction, I’exploitation et l’entretien de toute installation, toute aire de stockage, tout équipement et toute infrastructure liés à son fonctionnement, ayant un rapport avec les dangers d’accidents majeurs au sein de l’établissement, présentent une sécurité et une fiabilité suffisantes...

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La directive 96/82/CE
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