Le recours au principe de précaution

La problématique du principe de précaution peut être située selon deux échelles : la première
concerne le degré de certitude scientifique, la seconde est liée aux coûts [1] relatifs des mesures d’évitement rapportés aux impacts dus au laisser faire [18]. Cette approche permet de délimiter le champ d’application du principe de précaution qui correspondrait grossièrement à une situation de risque mal connu à l’impact potentiellement élevé et irréversible.

S’inspirant manifestement de cette approche, le rapport Aschieri (télécharger l’intégralité du rapport (184 pages)) relève trois catégories de risque justifiant des réponses différentes selon leur degré de gravité et de réversibilité, et le niveau d’incertitude scientifique dont ils font l’objet :
- Le risque identifié dont la preuve est établie de manière convaincante : sa gestion relève de la prévention (exemples du saturnisme et de l’amiante).
- Le risque controversé pour lequel le développement du débat scientifique n’a pas
débouché sur un consensus (effets de certains produits chimiques et pesticides) mais dont
la gestion nécessite une précaution forte en relation avec sa gravité et son irréversibilité.
- Le risque émergent pour lequel le débat scientifique en est à ses prémices et dont la gestion nécessiterait une précaution faible dans la mesure où gravité et irréversibilité demeurent largement inconnues.

Le rapport de l’Agence européenne de l’environnement [résumé disponible dans la rubrique documentation] insiste sur la nécessité de clarifier dans un premier temps les concepts de base sur lesquels l’application du principe de précaution doit être fondée. Le tableau suivant suggère ainsi un concept intermédiaire entre celui de prévention et celui de précaution. Il est souligné que l’appréciation des situations (risque, incertitude, ignorance) doit faire l’objet d’un processus loyal, transparent et responsable selon le principe de bonne gouvernance. Les quelques principes généraux suivants sont proposés pour y parvenir :
- mettre en place des dispositifs d’alerte précoce, via des dispositifs de recherche et de suivi à long terme en matière de santé et d’environnement,
- maximiser la participation de toutes les parties prenantes dans l’évaluation et la gestion des activités potentiellement nocives,
- promouvoir des évaluations globales, intégrées et ouvertes à toutes les disciplines (y
compris les savoirs profanes) pour les technologies et activités à risques,
- reconnaître les ignorances et en tirer les conséquences pour les orientations de la
recherche,
- développer les incitations à la prévention des dommages, comme l’application du principe « pollueur payeur » et la mise en place d’un régime juridique de responsabilité.

D’une manière générale, les modalités d’application du principe de précaution demeurent source de divergences et méritent encore des discussions approfondies. Les débats portent en particulier sur les niveaux de preuve (au sens de connaissances scientifiques) exigés pour décider des mesures et sur les procédures retenues dans l’établissement des différentes options possibles.

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Notes

[1La notion de coûts étant entendue ici au sens large, englobant une évaluation des impacts non monétarisables, avec l’identification des catégories de population et de milieux victimes des dommages.

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