Ce document est le fruit de la coopération d’experts des pays membres, des services de la commission, de l’industrie et de groupements d’intérêt public. Il est basé sur législation concernant l’évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement des substances chimiques :
Le document d’orientation technique de la directive 93/67/CEE sur l’évaluation des risques des nouvelles substances notifiées ; Le réglement 1488/94/CE sur l’évaluation des risques des substances existantes, publié en 1996.
Ce guide a été amélioré en tenant compte de l’expérience acquise au cours de l’évaluation d’une centaine de substances existantes et des centaines de nouvelles substances. De plus, il a été étendu à certains besoins de la directive sur les produits biocides (98/8/CE).
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