Directive Seveso II : la France en retard

La directive Seveso date de 1982, mais son cadre actuel est la directive 96/82/CE, dite Seveso II. Elle dote l ??Union européenne d ??une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Elle a été modifiée par la directive 2003/105/CE.

Près de 8.000 établissements de l ??UE relèvent de la directive Seveso. L ??élaboration des plans d ??urgence externes (art. 11 de la directive) est une obligation pour la moitié d ??entre eux.

593 sites français sont concernés par la directive Seveso II et doivent instaurer un « plan d’urgence externe », dit plan particulier d’intervention (PPI) en France. Si 495 de ces établissements à risque sont bien dotés d’un PPI, 98 n’ont toujours pas achevé leur élaboration. Pourtant, 11 années se sont écoulées depuis l’adoption de la directive.

Selon le commandant Samuel Bernès, responsable adjoint de la cellule communication à la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC), de nombreuses causes justifient le retard français. Tout d’abord, « les accidents industriels, tels que ceux d’Enschede (1) aux Pays-Bas en 2000 et d’AZF à Toulouse (Haute-Garonne) en 2001, ont fait évoluer la réglementation en termes de produits dangereux », et ont donc fait s’allonger la liste des PPI à mettre en œuvre.

Malgré son adoption il y a plus de trois ans, la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 serait un second facteur de retard. « Beaucoup de PPI ont été mis en veille dans l’attente de cette loi, depuis longtemps dans les cartons ». Car cette loi a modifié l’organisation des secours, pierre angulaire des PPI.

Troisième raison de retard : l’élaboration et l’application des PPI ne sont pas gérées par les mêmes administrations. Si les PPI sont « faits par les services ministériels de défense et de protection civile, c’est aux préfectures de les appliquer, mais elles sont aussi en charge de la gestion des risques. » Le département de la Somme, par exemple, régulièrement inondé, connaît des problèmes d’application de PPI.

Enfin, rappelle Samuel Bernès, tous les établissements concernés sont dotés de plans d’opération interne (POI), pris en main par les chefs de chaque site industriel dangereux, et qui constituent le premier maillon en cas d’accident. Les PPI, eux, concernent les alentours du site, et se divisent en deux phases : la partie opérationnelle, relative à l’intervention extérieure des secours, et la partie administrative, qui concerne directement la population riveraine.

C’est la partie administrative qui pose problème, et qui a entraîné le rappel à l’ordre de la Commission européenne. « La partie administrative s’adresse à la mairie, aux exploitants, et à la population. Les deux premiers ont deux mois pour réagir au projet de PPI, et les seconds un mois. L’arrêté préfectoral final tiendra compte, ou pas, de ces avis. »

Toutes ces raisons ont été avancées à la Commission dans une lettre, le 17 décembre dernier. Cela n’empêche pas que la France puisse se faire condamner par Bruxelles. « Au 1er semestre 2008, on devrait arriver à 100% de PPI », conclut Samuel Bernès.

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P.-S.

Article publié dans le Journal de l’Environnement du 15/1/2008

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