Améliorer la base de connaissances pour de meilleures politiques

COMMUNICATION DE LA COMMISSION
SUR L’OBTENTION ET L’UTILISATION D’EXPERTISE PAR LA COMMISSION :
PRINCIPES ET LIGNES DIRECTRICES

Résumé de la COM(2002) 713

La présente communication vise à identifier et à promouvoir les bonnes pratiques en ce qui concerne l’obtention et l’utilisation d’expertise à toutes les étapes de l’élaboration des politiques de la Commission. Elle répond à l’engagement pris dans le Livre blanc sur la gouvernance européenne et réitéré dans le plan d’action "Science et société". Le premier objectif est d’aider les services de la Commission à mobiliser et à utiliser l’expertise la plus adéquate en vue d’établir une base de connaissances solide pour de meilleures politiques. Le second objectif est de mettre en avant la détermination de la Commission à assurer la crédibilité du processus d’obtention et d’utilisation d’avis d’experts.

Il y a trois composantes. Les principes fondamentaux de qualité, d’ouverture et d’efficacité doivent sous-tendre toutes les activités de la Commission dans ce domaine. Les lignes directrices doivent être utilisées pour aider les services à appliquer les principes. Enfin, une série de questions pratiques doivent aider les services à mettre au point les méthodes pour recueillir et utiliser des avis d’experts adaptés aux situations spécifiques. La mise en œuvre des principes et des lignes directrices doit être considérée comme un processus évolutif. Il faudra donc prévoir un système de suivi et d’examen pour contribuer de façon continue à l’amélioration des méthodes, et évaluer la mesure dans laquelle les objectifs
sont atteints.

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