Substances, produits, usages : l’importance de bien se représenter le dispositif européen

Les substances radioactives et les déchets sont explicitement exclus du champs de REACH, car ils sont soumis à des textes et dispositions particulières. Les substances utilisées exclusivement comme biocides ou pesticides (usages agricoles), sont également exclues.

Par ailleurs, le texte mentionne à quelques reprises que le présent règlement est applicable sans préjudice :
a) des dispositions de droit communautaire relatives au lieu de travail et à
l’environnement, y compris la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail1, la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, la directive 98/24/CE, la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau et la directive 2004/37/CE ;

Ce cas est cité comme exemple de domaines couverts par des textes différents. Il en existe d’autres (dispositions des titres II, V, VI et VII), notamment pour :
- Les médicaments à usage humain et vétérinaire (règlement (CE) n° 726/2004 , directives 2001/82/CE et 2001/83/CE)
- Les substances contenues dans les aliments (y compris pour animaux), en application du règlement (CE) n° 178/2002, y compris lorsqu’ils sont utilisés
comme additifs dans les denrées alimentaires ou comme substances aromatisantes.

Enfin, il existe des exclusions partielles, c’est le cas pour les dispositions du Titre IV en ce qui concerne les médicaments, les cosmétiques et les dispositifs médicaux invasifs.

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