Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Cet Institut, qui existe d’ailleurs encore, est une association de la loi de 1901. Son financement est assuré par des fonds de la branche maladies
professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré
par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme. L’INRS avait
donc délégation pour assurer la mission de l’évaluation des risques professionnels. Cependant, la mission d’évaluation des risques professionnels par l’INRS n’était pas formalisée. De plus, L’INRS n’est pas à une structure publique. Il est géré et financé exclusivement par les partenaires sociaux. L’INRS n’aurait jamais procédé à des évaluations des risques professionnels. Les organismes qui disposaient de la légitimité pour le faire n’ont cependant jamais considéré que ces évaluations étaient réellement parties intégrantes de leur mission. Il s’agit, notamment, du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels et du Conseil d’hygiène publique de France.Ils ne se seraient jamais saisis du dossier de l’amiante. Ce problème n’a donc réellement été pris en compte qu’avec la loi de 1998 qui a permis de remédier à l’absence de tout organisme chargé de traiter les questions des maladies liées à l’amiante (création de l’InVS, ’Institut de veille sanitaire)