Question sur : Le travail à effectuer Question sur : REGLEMENTATION DE L’UTILISTION DES PESTICIDES En réponse à :

Sujet : REGLEMENTATION DE L’UTILISTION DES PESTICIDES

R�pondu le mercredi 22 juin 2011 par Koffi-Kuma Kokou

PROPOSITION DE RÉPONSE
La France a été depuis des années le plus grand pays consommateur de pesticides en Europe. L’attachement institutionnel au modèle productiviste semblait inébranlable. Pourtant, entre la publication de l’expertise collective de l’INRA en décembre 2005 et le Grenelle de l’environnement en été 2007, il s’est produit un revirement d’où la proposition du plan Ecophyto.
Les raisons qui concourent à la réduction de l’utilisation des pesticides sont entre autres :

-  la prise de conscience par la société des impacts négatifs des produits phytosanitaires sur l’environnement, voire sur la santé humaine ;
-  le renforcement des réglementations européennes et nationales pour encadrer l’homologation et l’utilisation des pesticides afin de limiter les contaminations de l’environnement ;
Si l’utilisation des pesticides a permis depuis 50 ans une augmentation considérable des rendements et une régularité accrue de la production, la prise de conscience des impacts écologiques et sanitaires liés aux pesticides a amené la question de leur utilisation au cœur des débats sur l’agriculture et l’environnement.
Cette évolution a déjà conduit à une réduction progressive de leur utilisation par certains agriculteurs et à un renouvellement des politiques publiques les concernant, au delà d’un renforcement de l’évaluation des pesticides eux mêmes, le besoin d’une évaluation et d’un encadrement de leur utilisation s’est peu à peu imposé. Cela s’est traduit en particulier au niveau communautaire avec la notion de "paquet pesticides" et au niveau national par la mise sur pied du Plan Interministériel de Réduction des Risques liés aux Pesticides (PIRRP) et le Grenelle de l’environnement.
Stimulée par ce contexte, et tirée par l’ambition d’inscrire son agriculture dans un développement durable, la recherche agronomique s’est de plus en plus intéressée, au-delà des pratiques alternatives à l’emploi de pesticides telles que la lutte biologique, à des modes de production agricole économes en intrants faisant appel à une approche intégrée des systèmes de production. Cette dynamique est largement partagée par les acteurs de R&D à l’échelle européenne, comme en témoigne le réseau d’excellence Endure. La recherche a également été appelée par les pouvoirs publics à éclairer les orientations des politiques publiques en matière d’utilisation de pesticides. Ainsi, en réponse à une commande des ministres en charge de l’agriculture et de l’environnement, l’INRA et le Cemagref ont publié en 2005 une Expertise Scientifique Collective (ESCo) qui faisait le point sur les connaissances disponibles sur les conditions d’utilisation des pesticides en agriculture, et les moyens d’en réduire l’emploi afin de limiter les impacts environnementaux. Cette expertise mettait en évidence la nécessité de réduire l’utilisation des pesticides et maîtriser les contaminations de l’environnement qu’ils induisent. Elle montrait également, à partir d’un nombre limité d’exemples publiés dans la littérature scientifique, la possibilité de développer des systèmes de culture présentant des résultats agronomiques satisfaisants malgré une réduction importante des traitements chimiques.
Parallèlement, le Grenelle de l’Environnement a marqué une nouvelle étape dans les décisions publiques relatives aux pesticides, en conduisant à l’élaboration d’un plan visant une réduction de 50% des usages des pesticides dans un délai de 10 ans, "si possible" ; Le plan Ecophyto 2018 s’inscrit dans un cadre d’action communautaire ; La directive du 21 octobre 2009 a pour objectif une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, impose en effet aux États membres d’adopter des plans d’action nationaux. Ces plans doivent viser la réduction des risques et des effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement, ainsi que la mise en œuvre des principes de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures à compter du 1er janvier 2014, en vue de réduire la dépendance à l’égard de l’utilisation des pesticides.
L’étude Ecophyto R&D fait ressortir la nécessité de poursuivre et de renforcer les recherches sur la conception de systèmes de culture innovants, en mobilisant les connaissances et technologies disponibles, et en tenant compte des interactions écologiques au sein des parcelles cultivées et des paysages, ainsi que du fonctionnement des exploitations agricoles (choix des assolements et rotations en fonction notamment des ressources et des débouchés). Elle met également en évidence le rôle clé des questions relatives aux déterminants des choix agronomiques et économiques des agriculteurs, aux processus d’apprentissage individuels et collectifs, au renouvellement du conseil et à l’appropriation des connaissances et outils issus de la recherche. Enfin, elle souligne le manque de connaissances sur le lien entre réduction d’utilisation des pesticides et réduction des risques toxiques et écotoxiques qui en est l’objectif ultime.
Cette étude a donc permis de fournir un éclairage aux décideurs publics en proposant des scénarios plausibles de réduction d’utilisation de pesticides, et des leviers d’action possible pour l’ensemble des acteurs. Elle incite à favoriser des synergies entre la recherche agronomique et le développement agricole.


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