Question sur : Quel place pour l’INRS ? En réponse à :

Sujet : Quel place pour l’INRS ?

R�pondu le lundi 27 janvier 2020 par Brandalac Fanette

L’INRS est une association loi 1901, régie par le droit privé, financée par les partenaires sociaux. Il a vocation à prévenir et gérer les risques professionnels. Par son statut, il n’a donc pas une mission de service public, et n’avait pas délégation de l’Etat pour conduire une évaluation des risques posés par l’amiante - ce qu’il n’a donc pas fait avant 1977. A la lecture des auditions il semble que le mandat de l’INRS n’était pas clair pour les parties prenantes, et qu’il a fallu attendre la création de l’INVS pour que vraies attributions de veille sanitaires soient confiées à un organisme public. Il faut souligner aussi que l’exposition à l’amiante ne relevait pas uniquement de la sphère professionnelle, et que les expositions extra-professionnelles sont longtemps restées dans un angle-mort.
Enfin, l’INRS un organisme paritaire, c’est à dire composé d’un nombre égal de représentants des salariés et des employeurs. On peut donc supposer que ses activités impliquent des négociations entre ces deux corps, avec des limites inhérentes.


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