Question sur : Quel place pour l’INRS ? En réponse à :

Sujet : Quel place pour l’INRS ?

R�pondu le dimanche 14 février 2021 par Chelighem Meriem

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) est une association de la loi de 1901. Son financement est assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme. L’INRS avait délégation pour assurer la mission de l’évaluation des risques professionnels et cette dernière n’était pas formalisée, et la fonction ne correspondant pas à sa vocation selon Ellen Imbernon. D’autres part, pour Marcel Goldberg, L’INRS n’est absolument pas assimilable à une structure publique. Il est une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux. Il a précisé que l’INRS n’a jamais procédé à de telles évaluations. Les organismes qui disposaient de la légitimité pour le faire n’ont cependant jamais considéré que ces évaluations étaient réellement parties intégrantes de leur mission.


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