Question sur : Quel place pour l’INRS ? En réponse à :

Sujet : Quel place pour l’INRS ?

R�pondu le mercredi 1er février 2023 par Geremie Carlu Lauriane

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) est une association de type « loi de 1901 » créée en 1947 sous l’égide de la Sécurité sociale (CNAM). Son financement étant assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale, l’INRS avait donc délégation, pour assurer la mission de l’évaluation des risques professionnels. Or il n’en a pas été le cas, car contrairement à ce que laisse supposer le "N" de cette acronyme, l’INRS n’est pas une structure publique, elle est géré par un conseil d’administration paritaire (salariés et employeurs). En effet, dans le rapport du Sénat : "Le drame de l’amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l’avenir" une section s’intitule : "Le rôle ambigu de l’INRS". En particulier la mission relève que : "De même, la mission ne peut que s’étonner que l’INRS, qui, à travers ces très nombreux documents élaborés au cours de plusieurs décennies, devait particulièrement bien connaître l’amiante et ses effets nocifs sur la santé des salariés, n’ait jamais officiellement décidé d’alerter les pouvoirs publics." Comment une telle défaillance a-t-elle pu avoir lieu ?

Une explication mise en avant pointe vers son directeur général de l’époque, M. Dominique Moyen, qui crée en 1982, le Comité permanent amiante (CPA) : "cette structure sans statut ni existence juridique, financée par les industriels mais intégrant également des syndicalistes, les pouvoirs publics et des associations de consommateurs, a fortement inspiré la politique française sur l’amiante pendant 25 ans, prônant un « usage contrôlé » au nom de la préservation de l’emploi et retardant son interdiction jusqu’en 1996." Questionnant fortement l’indépendance de sa commission scientifique qui assure l’expertise de ses travaux.


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