Question sur : Réglementation sur les risques naturels Question sur : Réglementation sur les risques naturels En réponse à :

Sujet : Réglementation sur les risques naturels

R�pondu le vendredi 18 novembre 2011 par Yorghos Remvikos

Il y a en effet un seuil pour les interventions publiques. Il est rare que celles-ci soient préventives. Un épisode important (inondation, avalanche, glissement de terrain) déclenche une étude du risque, principalement en termes de probabilité de survenue et de gravité. Pour une inondation on cherche à évaluer le temps de retour d’un épisode grave. On parle alors d’une crue décennale, c’est-à-dire qui peut intervenir tous les dix ans.

La mémoire historique des risques naturels est conservée dans les archives, mais les promoteurs et les élus locaux souvent n’en tiennent pas compte. C’est ce qui c’est passé à la Faute sur mer.
La procédure est la suivante :
- Les services de l’état instruisent les dossiers
- En cas de risque, ils produisent un porté à connaissance, destiné aux maires
- Ceux-ci doivent traduire les risques en tant que servitudes sur leurs documents d’urbanisme (c’est la cas pour l’ensemble des risques, y compris technologiques, Sévéso, etc.)

Donc, si les risques existent sur tout le territoire, seule la menace importante vis-à-vis des personnes et des biens nécessitent l’élaboration d’un PPR.


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