La saisine du Ministère comprend une demande d’étude de nouvelles circonstances d’exposition qui sont :
Évaluer la toxicité des FCA et des FFA ;
Déterminer la possibilité de caractériser la répartition granulométrique des fibres selon les circonstances d’exposition (population générale ou professionnelle) et la nature de l’amiante (chrysotile ou amphiboles) ;
Évaluer les risques pour la santé humaine liés à une exposition aux FCA (non prises en compte dans la réglementation actuelle) et aux FFA (non prises en compte dans la réglementation professionnelle actuelle).
L’évaluation doit aussi permettre d’apprécier la pertinence des dispositions réglementaires en vigueur ; notamment les seuils actuels (seuil de 5 f/L pour la population générale ; 100 f/L
(0,1 f/cm3) sur 1 heure pour les travailleurs) et l’absence de comptages pour les FCA (aussi bien en environnement général que professionnel) et les FFA (pour le domaine professionnel). Avec l’appui du Comité d’Experts Spécialisés (CES) « Valeurs limites
d’exposition professionnelle (VLEP) », l’Agence doit se prononcer sur la nécessité d’établir une autre VLEP en indiquant alors le ou les niveaux et la ou les périodes de référence recommandés. Une analyse plus générale relative à la métrologie est demandée concernant notamment les techniques analytiques existantes.