Les HIA, indications, applications et limites

Nous avons vu que la naissance des HIA date de 1999 et qu’elle a été formalisée dans le consensus de Gothenburg (1999). Pour mémoire : il s’agit « d’une combinaison de procédures, méthodes et outils, permettant d’évaluer les effets potentiels d’une politique, d’un programme, d’un projet, sur la santé de la population et la distribution de ces effets à l’intérieur de cette population ». D’après Kemme et Parry (2004), les HIA ont deux caractéristiques essentielles :

  1. Apporter une aide à la décision publique, en facilitant le choix entre différentes options ;
  2. Ceci est obtenu par une prédiction des conséquences futures de l’implémentation de ces options.

Parfois, une troisième caractéristique est évoquée : la participation des parties intéressées (parties prenantes). La HIA est définie comme un processus démocratique et transparent.

Bien d’autres méthodes en santé publique ont des similitudes avec les HIA, mais s’en distinguent. Pour plus de clarté, il faut retenir que le terme d’intervention est appliqué à tout action publique, réglementaire, apport de services, actions éducatives, mise en place d’infrastructures et aménagements dans le sens de la qualité de vie.

- L’évaluation des besoins sanitaires comprend l’analyse systématique des problèmes de santé, dans le but d’apporter les services susceptibles d’y remédier ;
- L’évaluation (dans le sens de l’étude d’impact) est l’étude systématique de l’effet d’une intervention planifiée ou non (événement accidentel). Elle implique l’observation et la comparaison entre groupes qui bénéficient ou non de l’intervention ;
- La surveillance (sanitaire ou environnementale) implique la collecte systématique d’informations concernant la santé des populations ou l’état de l’environnement dans lequel vivent ces populations, afin d’identifier les problèmes émergents ;
- Enfin la promotion de la santé communautaire vise à améliorer les compétences des membres de la communauté sur les facteurs locaux qui influencent leur santé et leur donner la possibilité (voire le pouvoir) de peser sur ces facteurs, pour leur propre bénéfice.

Il est possible de trouver des références où les activités précédentes sont qualifiées de HIA. Cependant, aucune n’a un lien explicite avec la prédiction concernant une option et la décision publique. Quatre types d’effets sur la décision (la HIA est un outil d’aide à la décision) peuvent être distingués :
- L’effet direct est attesté par l’abandon ou modification d’une option suite aux conclusions de la HIA ;
- Si les décideurs intègrent la HIA, même sans modification du projet final, nous pouvant parler d’une prise en compte ;
- L’usage opportuniste correspond à une HIA conduite pour conforter une option (déjà décidée) ;
- L’inefficacité sera relevée si les décideurs ignorent les conclusions de la HIA.

La notion d’efficacité et de l’impact sur la décision publique doit être traité comme un sujet en soi qui consiste à identifier les facteurs qui contribuent ou qui empêchent la bonne prise en compte des conclusions de la HIA.

Dans la suite de ce TD nous insisterons sur une des formes de la HIA, appliquée aux impacts de la pollution atmosphérique, dans le but de promouvoir l’adoption de textes plus protecteurs de la santé. Au lieu donc d’évaluer l’impact des options politiques, le calcul porte sur la quantification des gains sanitaires si un polluant était réduit à une valeur donnée. En d’autres termes, combien de morts anticipées pouvons nous prévenir si la concentration moyenne d’un polluant était réduite (par exemple de 25 à 15 µg/m3 pour les PM2,5).

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