Question sur : Pourquoi en 1977 il a été décidé qu’il était urgent d’attendre ! En réponse à :

Sujet : Pourquoi en 1977 il a été décidé qu’il était urgent d’attendre !

R�pondu le jeudi 30 janvier 2025 par Bouchenafa Siham

L’INRS, en tant qu’organisme de droit privé géré paritairement, n’a pas de pouvoir réglementaire ni normatif. Il peut seulement produire des études scientifiques, émettre des recommandations et informer les entreprises et les salariés.
Dans le scandale de l’amiante, il a alerté dès les années 1950 sur les dangers mais son rôle s’est limité à des avis techniques sans pouvoir normatif.
« Le retard pris par la France en matière de prévention s’explique par une absence de coordination entre les institutions. L’INRS, bien que disposant d’une expertise scientifique reconnue, ne disposait pas de pouvoir normatif et voyait souvent ses recommandations minimisées par les lobbys industriels. » Rapport du Sénat (2005)
« L’INRS n’est absolument pas assimilable à une structure publique. Il est une structure de droit privé gérée par les partenaires sociaux. » Audition de Marie-Odile Bertella-Geffroy
« L’INRS, en tant qu’organisme paritaire, fournit des données techniques mais n’a pas de rôle contraignant dans la mise en œuvre des politiques publiques. » Audition de Martine Aubry
Tous ces documents montrent que l’INRS avait une expertise reconnue mais limitée par son statut et son champ d’action.


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