Question sur : La continuité dans l’évolution de la réglementation En réponse à :

Sujet : La continuité dans l’évolution de la réglementation

R�pondu le dimanche 8 juin 2025 par Paramonova Yakushko Viktoriia

Les conclusions de l’AFSSET sont en grande partie attendues : elles confirment la dangerosité des fibres longues, le flou scientifique autour des fibres courtes, et la nécessité d’adapter les seuils réglementaires en fonction des contextes d’exposition. On retrouve ici une continuité dans l’évolution de la réglementation, notamment dans la volonté de mieux protéger les populations hors du cadre strictement professionnel.

Mais certains éléments peuvent être considérés comme remarquables :
• La reconnaissance explicite que les expositions environnementales et domestiques doivent être prises en compte au même titre que les expositions professionnelles ;
• L’annonce d’un recensement exhaustif des zones amiantifères naturelles, qui montre une extension de la vigilance à l’échelle territoriale ;
• L’intégration de cette démarche dans le 2e Plan National Santé Environnement, qui donne une perspective stratégique à long terme ;
• Et enfin, l’accent mis sur la biosurveillance et le renforcement de la déclaration des mésothéliomes, qui ancrent la politique sanitaire dans une logique de veille épidémiologique plus active.

Ces évolutions témoignent d’un changement de posture réglementaire, plus systémique et plus précautionneuse. Elles montrent que le droit de l’environnement peut aussi s’adapter à des enjeux plus larges de justice sanitaire et de reconnaissance des inégalités d’exposition.


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