).Il en résulte que si les coûts de dépollution ont été surestimés lors de la détermination du plafond d’émission, la prime unitaire de dépollution fournit une incitation à faire mieux que la norme. Et inversement, si ces coûts ont été sous-estimés, les pollueurs peuvent échapper à une norme trop rigide en polluant contre le paiement d’une taxe ;
POUVEZ VOUS M’AIDEZ A MIEUX COMPRENDRE SVP ??