les arguments de 1977 pour decider de ne pas restreindre outre les utilisations de l’amiante sont entre autres la justice pénale a considéré jusqu’à présent que les personnes mises en examen ne
disposaient pas, au moment des faits, d’une connaissance des risques suffisante
pour établir l’existence d’une « faute caractérisée exposant les victimes à un danger
particulièrement grave qu’elles ne pouvaient ignorer ».
*le fait que la violation de la règle doive être « manifestement délibérée » et le fait que le risque « ne
pouvait être ignoré ». Ils ont, en fait, consacré un seul type de faute, bien défini, à
travers une synthèse des deux critères retenus par le législateur.

il serait important de fixe une norme standard pour l’amiante afin que des confusions ne puissent pas retarder l’application des lois interdisants ses utilisations.